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Roubaix : les indemnités des élus vont baisser de 5% - La Voix du Nord
Les rapports problématiques aux indemnités des « petits » élus dans les mondes ruraux | Cairn.info
Statut de l'élu(e) local(e) <br>mise à jour de novembre 2021
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Leucate Pour Tous: LES INDEMNITÉS DES ÉLUS
LE STATUT DE LELU Webinaire du 3 juillet
Indemnités des élus locaux : leur revalorisation est reportée au 1er janvier 2019 - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
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Dans les EPT du Grand Paris, l'enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d'un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s ...
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Cholet. Visées par la justice, les indemnités des élus baissent de 100 000 € par an
Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
Affaire des indemnités à La Chapelle-Saint-Luc : la justice reconnaît la «bonne foi» du maire et des élus
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre - PDF Téléchargement Gratuit
Ancenis-Saint-Géréon. Le montant des indemnités des élus fait débat - Nantes.maville.com
